Centre d’Affaires du Soler
11 Avenue de Madrid – 66270 Le Soler – France
Tél. : 04 48 07 02 80
Email : contact@centredaffairesdusoler.com
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services proposés par le Centre d’Affaires du Soler, notamment :
- Location de bureaux privatifs
- Accès à un espace coworking
- Location de salles de réunion
- Domiciliation d’entreprise
- Services complémentaires liés à l’activité professionnelle
Toute réservation ou signature de contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations sont décrites sur le site internet ou dans le devis transmis au client.
Le Centre d’Affaires du Soler se réserve le droit de modifier l’organisation des espaces ou services pour des raisons techniques ou d’amélioration.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut applicable.
Les tarifs en vigueur sont ceux applicables au jour de la réservation ou de la signature du contrat.
Le Centre d’Affaires du Soler se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les contrats en cours.
4. Réservation
Toute réservation devient définitive après :
- Validation écrite (email ou signature du devis)
- Paiement total ou acompte exigé
En l’absence de paiement, la réservation peut être annulée sans préavis.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Tout autre moyen accepté par le Centre d’Affaires
Sauf stipulation contraire :
- Les prestations ponctuelles sont payables à la réservation
- Les abonnements sont payables mensuellement à terme à échoir
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- Des pénalités légales
- La suspension immédiate de l’accès aux espaces
- La résiliation du contrat après mise en demeure
6. Conditions d’annulation
Locations ponctuelles (salles / bureaux à la journée)
- Annulation plus de 48h avant : remboursement intégral
- Annulation entre 24h et 48h : 50% facturé
- Annulation moins de 24h : 100% facturé
Abonnements coworking / bureaux
La résiliation doit être notifiée par écrit.
Un préavis d’un mois peut être exigé selon la formule contractuelle.
7. Domiciliation d’entreprise
La domiciliation est encadrée par la réglementation en vigueur.
Le client s’engage à fournir les pièces justificatives obligatoires.
La domiciliation ne prend effet qu’après signature du contrat et validation du dossier.
En cas de non-paiement ou d’irrégularité administrative, le contrat pourra être suspendu ou résilié.
8. Utilisation des espaces
Le client s’engage à :
- Respecter les lieux et équipements
- Maintenir un comportement professionnel
- Ne pas troubler la tranquillité des autres utilisateurs
- Respecter les normes de sécurité
Toute dégradation sera facturée au client.
Le Centre d’Affaires du Soler se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.
9. Responsabilité
Le Centre d’Affaires du Soler met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- De perte ou vol d’effets personnels
- D’interruption temporaire des services pour maintenance
- De dommages indirects liés à l’activité du client
10. Assurance
Chaque client est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront compétents.