Centre d’Affaires du Soler – 11 Avenue de Madrid, 66270 Le Soler
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par le Centre d’Affaires du Soler, comprenant notamment :
- La location d’espaces de coworking
- La location de bureaux privatifs
- La location de salles de réunion
- La domiciliation d’entreprise
- Les services complémentaires (impression, domiciliation administrative, accompagnement entrepreneurial, restauration, etc.)
Ces CGV s’appliquent à tous les clients, quels que soient leur statut, nationalité ou domicile.
2. Identification du prestataire
Le Centre d’Affaires du Soler est un ensemble de services destinés aux entrepreneurs, indépendants et entreprises, situé à :
📍 11 Avenue de Madrid, 66270 Le Soler, France
📞 04 48 07 02 80
📧 contact@centredaffairesdusoler.com
Site internet : centredaffairesdusoler.com
3. Services et tarifs
Toutes les prestations sont décrites avec leurs caractéristiques sur le site web du Centre d’Affaires du Soler ou dans les documents transmis au client avant contractualisation.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.
4. Réservation
Une réservation devient ferme et définitive uniquement lorsque :
- le client a reçu une confirmation écrite (par email)
- et lorsque le paiement total ou l’acompte requis a été enregistré
Sans confirmation écrite et paiement requis, la réservation n’est pas considérée comme validée.
5. Paiement
Les modalités de paiement acceptées par le Centre d’Affaires du Soler sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Paiement électronique selon modalités convenues
Sauf accord particulier, le règlement des prestations doit être effectué :
- Pour les locations ponctuelles : avant la prestation
- Pour les formules mensuelles (bureaux, coworking) : à terme à échoir
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux espaces et services.
6. Modalités d’annulation et remboursement
Location de bureaux ou salles à l’heure / journée
- Annulation >48 h avant la date : remboursement total
- Annulation entre 24–48 h : 50 % facturé
- Annulation <24 h : 100 % facturé
Abonnements coworking / location récurrente
La résiliation doit être notifiée par écrit selon les conditions du contrat (souvent avec préavis de 30 jours ou conditions spécifiques selon formule).
7. Domiciliation d’entreprise
Pour la prestation de domiciliation d’entreprise :
- Le client doit fournir les pièces légales requises
- La domiciliation n’est effective qu’après signature du contrat et réception des documents
- La prestation répond à la réglementation applicable en France sur la domiciliation commerciale (décret n°85-1280)
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Respecter les lieux, installations et règles internes
- Utiliser les espaces de manière conforme à leur destination professionnelle
- Ne pas perturber les autres utilisateurs ou le personnel
- Indemniser toute dégradation causée
9. Responsabilité
Le Centre d’Affaires du Soler s’engage à fournir les services commandés dans les règles de l’art.
Cependant, la responsabilité du Centre d’Affaires du Soler ne peut être engagée pour :
- Perte ou détérioration d’objets personnels
- Interruption temporaire d’accès aux installations pour maintenance
- Dommages indirects liés à l’activité du client
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des prestations et l’exécution des CGV.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Contact : contact@centredaffairesdusoler.com.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site web, documents commerciaux, logos, visuels, et tout élément de communication demeurent la propriété du Centre d’Affaires du Soler ou de leurs titulaires.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Centre d’Affaires du Soler seront seuls compétents.
13. Acceptation des CGV
La validation d’une réservation ou d’un contrat implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.